- 1. Objet
- 2. Réservations et paiements
- Hébergements
- Salles et autres espaces
- 3. Annulations et modifications
- Hébergements
- Salles
- Annulations par l’établissement
- 4. Utilisation des locaux
- 5. Responsabilité
- 6. Force majeure
- 7. Litiges
- 8. Contact
1. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à la location des hébergements et des salles proposés par Les 4 Sources. En confirmant une réservation, le/la locataire accepte ces conditions dans leur intégralité.
2. Réservations et paiements
Hébergements
- La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral du montant de la location.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
- Une fois la réservation confirmée, le locataire recevra une confirmation détaillée incluant les dates et conditions de séjour.
Salles et autres espaces
- La réservation est confirmée à réception d’un acompte correspondant à 50 % du montant total.
- Le solde doit être réglé dans les 7 jours suivant la mise à disposition de la salle.
- En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, des pénalités de retard pourront être appliquées.
3. Annulations et modifications
Hébergements
- En cas d’annulation par le/la locataire :
- Plus de 15 jours avant le séjour : remboursement intégral du montant payé.
- Entre 5 et 15 jours avant le séjour : remboursement à hauteur de 50 %.
- Moins de 5 jours avant le séjour : aucun remboursement, sauf en cas de force majeure (justificatif requis).
Salles
- En cas d’annulation par le/la locataire :
- Plus de 15 jours avant la date de mise à disposition : remboursement intégral de l’acompte.
- Moins de 15 jours avant la date de mise à disposition : l’acompte reste dû.
- Les modifications (horaires, dispositions, etc.) doivent être signalées au moins 7 jours à l’avance et sont soumises à notre validation.
Annulations par l’établissement
En cas d’annulation de notre part pour des raisons exceptionnelles, nous nous engageons à proposer une solution alternative ou à rembourser intégralement les sommes versées.
4. Utilisation des locaux
- Le/la locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer dans l’état initial.
- Toute dégradation ou perte d’équipement sera facturée au locataire.
- Le/la locataire s’engage à respecter les horaires convenus pour l’arrivée et le départ.
5. Responsabilité
- L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage causé aux effets personnels des locataires.
- Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses invités durant le séjour ou l’utilisation de la salle.
6. Force majeure
En cas d’événements imprévus (catastrophes naturelles, pandémies, etc.) rendant impossible la prestation, les montants versés pourront être remboursés ou transférés à une réservation ultérieure.
7. Litiges
Tout litige sera réglé à l’amiable dans la mesure du possible. En cas d’échec, les tribunaux compétents du lieu de l’établissement seront saisis.
8. Contact
Pour toute question ou modification de réservation, veuillez nous contacter à [email protected].